CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE TURBULENT CLOTHING

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de ventes engagent, d’une part, la Société TURBULENT CLOTHING et son site internet (www.turbulentclothing.com, édité et géré par la Société DIOTTO AND U), SARL unipersonnelle immatriculée au RCS 10-10-2014 (n° 805 105 947) dont le siège social est situé au 47 Rue d’Avejean 30100 ALÈS, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR05305105947, ci-après dénommée « TURBULENT CLOTHING », et d’autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée « Client ».

ARTICLE 2. OBJET

TURBULENT CLOTHING est une Société commercialisant des vêtements aux motifs imprimés provenant de créations originales. Les conditions générales de vente définies ultérieurement visent à définir les modalités de passation des commandes sur ces produits, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que le service après-vente et les échanges-retours effectués par TURBULENT CLOTHING.

ARTICLE 3. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir les articles de son choix parmi la gamme de produits proposée par le site internet de TURBULENT CLOTHING, et les mettre dans un « Panier » virtuel. Avant de finaliser une commande, le client a toujours la possibilité de visionner ce Panier, et d’en modifier le contenu ainsi que les détails de sa commande. En cliquant sur « Procéder à la commande », le client finalise la commande des produits présents dans le Panier. Il n’est alors plus possible de modifier par la suite la commande. Il lui sera demandé de communiquer les données le concernant la livraison des produits (choix du mode de livraison), ainsi que ses données relatives au paiement de la commande (Règlement). Avant de procéder à la finalisation de la commande, il devra également avoir accepté les CGV, en cochant la case prévue à cet effet. Dans le cas contraire, il sera impossible de procéder à la commande sur internet des produits. L’acceptation et la validation de la commande constituent juridiquement un contrat de vente conclu entre TURBULENT CLOTHING et le client. Le client recevra un mail de confirmation de TURBULENT CLOTHING, lui indiquant la bonne réception de la commande ainsi que sa préparation.

ARTICLE 4. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Tous les prix sont affichées en euros (€), hors frais de livraison. La TVA est incluse dans le prix affiché, et correspond à celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français. Pour les commandes à destination des pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera automatiquement déduite des prix affichés. Dans ce cas-là, la régularisation des frais de douanes sera alors directement demandée au client lors de la livraison. Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. TURBULENT CLOTHING ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. TURBULENT CLOTHING accepte deux modes de paiement : • Paiement par carte bleue : les paiements sont assurés par Pay Plug. TURBULENT CLOTHING certifie n’avoir aucun accès aux identifiants et numéros de carte bancaire des clients. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, garantissant au client l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. • Paiement par PayPal : PayPayl est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de règlement en France ou à l’étranger, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de livraison inclus.

ARTICLE 5. EXPÉDITION – LIVRAISON ET ENVOI

Tous les colis de TURBULENT CLOTHING sont expédiés via les services de MONDIAL RELAY. Les frais de livraisons sont fixes pour toute commande passée en France Métropolitaine. Ils sont indiqués par TURBULENT CLOTHING lors de la prise de commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculées en jours ouvrés, et correspondent aux délais de traitement, de préparation, et d’expédition de la commande. TURBULENT CLOTHING s’engage à expédier ses produits dans un délai allant de 3 à 10 jours ouvrables suivant l’email de confirmation de la commande. Toutefois, en cas de forte demande, TURBULENT CLOTHING se réserve le droit d’étendre ses délais de livraison à 15 jours maximum. Si le client n’a toujours pas reçu les produits commandés après 3 semaines, il est invité à contacter au plus vite TURBULENT CLOTHING à l’adresse suivante : turbulent.c@gmail.com

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR & ÉCHANGES

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.121-20-12 du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir : • Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ; • Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L.121-20-11 du Code de consommation si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1). Les retours sont à effectuer dans un seul colis dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes d’origine) permettant la recommercialisation à l’état neuf des produits. Les produits retournés incomplets, endommagés, ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Les retours se font uniquement par voie postale, à l’adresse suivante : Turbulent Clothing, 47 Rue d’Avejean 30100 ALÈS. Les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le droit de rétractation est exercé, et si les conditions susmentionnées sont remplies, TURBULENT CLOTHING remboursera au client le prix des produits achetés dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle TURBULENT CLOTHING est informé de la décision du client de se rétracter, et suite à la réception des produits retournés. Si dans les sept jours à compter de la réception du colis contenant la commande, le client n’est pas satisfait des produits, il lui est possible de les retourner afin de procéder à un échange. Le client devra renvoyer, à ses frais, les produits à l’adresse postale suivante : Turbulent Clothing, 47 Rue d’Avejean 30100 ALÈS. Pour faciliter et accélérer l’échange, il est demandé au client d’inclure au sein du colis retourné la confirmation de commande reçue par email, ainsi qu’une lettre expliquant les motifs du retour et les changements souhaités. Dès la réception du colis retourné, TURBULENT CLOTHING s’engage à satisfaire à cette demande le plus rapidement possible, et à procéder à l’échange des produits.

ARTICLE 7. SERVICE APRÈS-VENTE

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.211-4 du Code de la consommation), TURBULENT CLOTHING est tenu de livrer des produits conformes, et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Selon l’article 211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le client peut ainsi exercer la garantie légale de conformité pendant une période de deux ans (article 211-12 du Code de la consommation) en s’adressant directement à TURBULENT CLOTHING à l’adresse suivante : turbulent.c@gmail.com

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être responsable des pertes ou de tout dommage subis par le client et résultant d’un cas de force majeure. La responsabilité de la Société ne peut également pas être engagée si le fait dommageable est imputable au client ou à un tiers au contrat.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de TURBULENT CLOTHING, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et bénéficient des régimes protecteurs du droit d’auteur, des marques et des brevets. À ce titre, la totalité des marques, logos, créations, modèles et dessins originaux figurant sur le site web sont la propriété exclusive et illimitée de la Société DIOTTO AND U, tous territoires confondus. L’emploi non dûment autorisé de l’ensemble de ces données, notamment à des fins commerciales, est assimilé à de la contrefaçon. Leur utilisation est strictement interdite, et peut être sanctionnée civilement et pénalement. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

Le client certifie sur l’honneur qu’il conclut sous sa véritable identité, et que toutes les informations communiquées sur le site www.turbulentclothing.com sont vraies, précises, à jour, et complètes. Le client est informé du fait que la Société DIOTTO AND U est amenée à collecter et traiter toute information personnelle lors de la prise de commande. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration légale auprès de la CNIL, en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’Ordonnance n°2015-948 du 31 juillet 2015. TURBULENT CLOTHING certifie que les informations à caractère personnel collectées sont protégées et ne sauraient être cédées à d’autres sociétés à des fins commerciales

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente de TURBULENT CLOTHING sont régies et soumises à la loi française.pour accélérer le traitement de votre demande. Veuillez y joindre une lettre expliquant quels changements vous souhaitez faire, cela nous permettra d'accélérer le processus. Dès la réception du colis, nous procèderons a son remplacement.